RECHERCHER
ACTUALITES
Bonne rentrée à tous !
NEWSLETTER
Je souhaite recevoir la newsletter
M. Mme Société
Nom
Email
Valider
Horticulture - Pépinières
Jardineries - Points de vente
Agricole
DEMANDE D'INFORMATIONS
Une question ? N'hésitez pas à nous contacter.
> Nous Contacter
bouton
Voir tous les produits
Etiquettes adhésives
Etiquettes à boucle
Etiquettes à piquer
Etiquettes à suspendre
Etiquettes perforées
Planches A4
Etiquettes agricoles
Chromos
Supports d'affichages
Affichage grand format
Etiquettes diverses
Etiquettes SAPINS DE NOËL
Voir tous les produits
Etiquettes
Flora
Jalons
Fanions
Pièges
Logiciel d'étiquetage
Pancartage de parcelles
Accessoires
Traceurs et marqueurs
Voir tous les produits
Film transfert thermique
Imprimantes
Logiciel d'étiquetage
Toners et accessoires pour LASER
Caisse enregistreuse
Voir tous les produits
Ardoises
Gravure
Petits affichages
Pancartage
Voir tous les produits
Etiquettes adhésives
Logiciel d'étiquetage
Etiquettes à suspendre
Etiquettes à piquer
Etiquettes à boucle
Cadres et Accessoires
Supports d'affichage
Liens et ligaturage
Ecriture
Chromos
Ardoises
Accessoires
Affichage grand format
MON COMPTE
Connexion
Pas encore de compte
VOIR LE PANIER
0.00€
Conditions Générales de Vente
Toute commande de produits SIGNE NATURE entraîne l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document non signé par SIGNE NATURE. Toute disposition ou condition non prévue par les présentes, ni acceptée expressément par SIGNE NATURE lui sera inopposable.

TARIF
Les prix du tarif sont ceux en vigueur à la date de la commande.
Les prix s'entendent hors taxes départ pour des commandes passées par unité d'approvisionnement d'un minimum de 100 Euros HT.
Un forfait transport de 16.00 Euros HT est rajouté (France Métropolitaine y compris la Corse et Belgique).

REMISES QUANTITATIVES
- Pour des commandes de plus de 500 Euros : Remise 5 %

- Pour des commandes de plus de 1000 Euros : Remise 10 %
(Hors conditions spécifiques et prix nets).

REGLEMENT
Sauf convention expresse contraire, toutes les factures sont payables à notre site de La Chapelle d'Armentières 30 jours net à compter de la date d'expédition.
Règlement anticipé : aucun escompte ne sera consenti.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Sauf décision préalable contraire et écrite, et nonobstant tout clause contraire non accepté par SIGNE NATURE, les articles vendus restent la propriété de SIGNE NATURE jusqu'à leur paiement intégral en principal et accessoires. Le paiement n'est réputé réalisé qu'au moment de l'encaissement effectif du règlement bancaire sur le compte de SIGNE NATURE. Jusqu'au paiement intégral des articles, l'acheteur s'interdit expressément de les mettre en gage, ou de les constituer en nantissement ou warrant ou consentir sur eux un autre droit quelconque au profit de tiers pour quelque cause que ce soit.
SIGNE NATURE pourra se prévaloir de la présente clause de réserve de propriété, huit jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'acheteur et restée en tout ou en partie sans effet pendant ce délai, en cas d?inexécution par celui-ci de l'une quelconque de ses obligations de paiement.
Dans le cadre normal de son exploitation, le client pourra revendre les marchandises objet du contrat et non encore réglées, sous réserve du droit pour SIGNE NATURE d'en revendiquer le prix payé par les sous-acquéreurs auprès du client en cas de défaut de paiement de celui-ci.
En cas de règlement judiciaire de l'acheteur ou de liquidation des biens, ces marchandises ne pourront en aucun cas être compris dans son actif. Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales de ventes, est réputée non écrite, conformément à l'article L.621-122 du Code de Commerce.
L'acheteur doit prendre toutes dispositions, y compris en matière d'assurance, pour qu'en cas de sinistre SIGNE NATURE soit intégralement indemnisée de son préjudice. En cas de dégradation, destruction ou disparition des marchandises non payées, SIGNE NATURE sera de plein droit propriétaire des indemnités d'assurance subrogées aux marchandises en cause.

DECHEANCE DU TERME
En cas de non paiement à l'une quelconque des échéances, SIGNE NATURE pourra invoquer la déchéance du terme pour toutes les créances existantes au jour de la notification, exiger en conséquence le paiement immédiat de l'intégralité du prix en principal, accessoires et taxes afférentes, des marchandises retirées (ou livrées) et non intégralement payées,et/ou revendiquer immédiatement lesdites marchandises en application de la clause de réserve de propriété. SIGNE NATURE pourra également refuser d'honorer toute nouvelle commande passée et cesser de livrer les produits, sans que le client puisse arguer d'un refus de vente injustifié, ou prétendre à une quelconque indemnité.

INTERETS DE RETARD
Applicable à compter de la date d'échéance : 3 fois le taux de l'intérêt légal en vigueur constaté le jour de l'échéance sur le montant T.T.C.. Ils courent de plein droit et automatiquement à partir de l'échéance primitive, même en cas d'acceptation de report d'échéance.

LIVRAISON
Sauf clause expresse contraire et convenue entre les parties, les marchandises voyagent aux seuls risques et périls du destinataire. Au moment de la livraison des marchandises, le client a l'obligation de vérifier la qualité et la quantité des marchandises livrées.

En cas d'avaries ou de manquants, le client :
- inscrira sur les documents de transport des réserves claires, précises et complètes,
- confirmera ces réserves au dernier transporteur par lettre recommandée avec A.R. dans les trois jours de la réception conformément à l'article 105 du Code de Commerce, en y joignant les factures correspondant au préjudice.
- requerra éventuellement la nomination d'un expert judiciaire conformément aux dispositions de l'article 106 du même code.

Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans accord préalable, le client informera SIGNE NATURE des dommages et avaries constatés.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif; les retards ne peuvent en aucun cas donner lieu à indemnités ou annulation de la commande.

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
En cas de contestation sur l'interprétation des présentes conditions générales de ventes ou sur l'exécution desdites ventes, le Tribunal de Commerce de PARIS sera seul compétent pour en connaître, quelles que puissent être les origines, la cause et les conséquences de cette contestation.